Article 1 : Identification du vendeur – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société MMConsulting SAS (incluant la marque Ongi doggy), société par action simplifiée au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé 13 rue de Saint Léon 64600 Anglet, France (R.C.S. Bayonne 977 752 963, TVA FR47977752963).

Article 2 :  Champ d’application

Article : produit proposé à la vente sur le(s) Site(s).

Client : personne physique non-commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

Le site. :  nom qui inclus les 2 sites internet suivants : www.ongidoggy.com et www.ongidoggy.fr 

Article 3 :  Applications des conditions générales de vente

Les présentes CGV ou Conditions Générales de Vente encadrent juridiquement la navigation et l’utilisation des Services du site www.ongidoggy.com et www.ongidoggy.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d’articles et services passées via le Site auprès de MMConsulting SAS par tout Client. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales et les frais associés. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions.

Le Client doit prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à toute commande (la “Commande”), les conditions générales de vente étant disponibles sur le Site.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, MMConsulting SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les articles proposés sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les articles dans un but commercial.

Si le Client souhaite revendre les produits dans un but commercial il peut contacter le service client pour suivre la procédure en le contactant à maud@ongidoggy.com.

Article 4 :  les articles

Les Articles

Tous les articles sont faits artisanalement par des artisans locaux. Les articles proposés sur le site sont ceux décrits au moment de la consultation par le client. MMConsulting SAS s’engage à faire attention à la description de ses articles et apporte le maximum de détails sur ces derniers. MMConsulting SAS veille à ce que les photos reflètent le plus fidèlement la réalité, mais il est possible que la similitude ne soit pas exacte au niveau des couleurs, dimensions ou autres. Une différence non-substantielle peut donc être présente sur le site, que le client reconnaît et accepte. Pour autant, MMConsulting SAS ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations. Les photos ne sont pas contractuelles.

Nos offres d’articles et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas d’une erreur de mise à jour, quelle qu’en soit l’origine.

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. MMConsulting SAS ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande, le client recevra un mail et aura le choix soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit de pré-commander, soit d’annuler la commande.

MMConsulting SAS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision sans préavis de retirer un Article du Site, ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

MMConsulting SAS se réserve en outre le droit de contingenter la quantité d’articles susceptibles d’être commandés par un client lors d’une unique opération d’achat.

Clause « Produits artisanaux : variations et imperfections »

Les produits proposés à la vente sur le site Ongi doggy sont réalisés de manière artisanale et à la main.

De ce fait, chaque article est unique et peut présenter de légères variations de forme, de couleur, de texture, de dimensions ou de finitions par rapport aux photographies et descriptions figurant sur le site.

Ces variations, inhérentes au caractère artisanal des produits, ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité ou des vices, et ne sauraient justifier un refus de livraison, une annulation de commande ou une demande de remboursement, dès lors que le produit est conforme à sa description essentielle et à son usage.

Le client reconnaît et accepte expressément le caractère non industriel et non standardisé des produits lors de la validation de sa commande.

Article 5 :  les prix

Les prix des articles sont indiqués sur le Site en euros pour l’Europe, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA comprise), mais hors frais de douanes et autres taxes (qui doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur) ou autre frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client.

Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne. Tous les paiements doivent s’effectuer en Euros et doivent être réglés immédiatement au moment de la passation de votre commande.

MMconsutling SAS se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Article 6 :  les commandes 

Les commandes peuvent être passées 24h/24 et 7j/7. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. MMConsulting SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, de défaut de paiement ou de comportement inapproprié

Le Client qui passe la Commande déclare être majeur et être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande. Le client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site de MMConsulting SAS, pour valider sa commande.

Le client est conseillé de vérifier soigneusement les détails de sa commande avant de la valider. Ces détails sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MMConsulting SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des articles

Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation par le Client des conditions générales de vente, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Le client recevra ensuite un récapitulatif de sa commande adressée par courriel. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MMConsulting SAS du contenu de la commande. Si le client ne recevait pas la facture, le Client pourra obtenir celle-ci (relative à toute Commande) en adressant un e-mail à maud@ongidoggy.com précisant le numéro de la Commande concernée.  Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client en écrivant à l’adresse e-mail suivante maud@ongidoggy.com.

MMConsulting SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. En effet, MMConsulting SAS peut refuser ou annuler votre commande si un litige se présente concernant le paiement de la commande ou d’une précédente commande ou si MMConsulting SAS soupçonne une violation des conditions générales de vente ou de toute tentative de fraude. MMConsulting SAS  peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

En cas de conflit entre MMConsulting SAS et l’un de ses Clients, les données enregistrées par le site de la transaction effectuée, constitueront la preuve valable du contenu de la transaction.

Article 7 :  les modalités de paiements & règlements.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Sont acceptés les moyens de paiements mentionnés sur le site. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non-règlement de toute ou partie d’une précédente Commande, LLS Studio se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison.

MMconsulting SAS ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

Article 8 :  les modalités de paiements & règlements.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du ou des articles.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande. Ces frais de Livraison seront mentionnés avant d’effectuer le paiement.

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs (type mondial relay, collissimo, ...) et s’ajoutent donc aux prix des articles facturés. 

Lorsque MMConsulting SAS se charge de l’acheminement de l’article, le risque de perte ou de détérioration de l’article est transféré au Client au moment de la Livraison.

Le client sera informé de tout retard de livraison dont MMConsulting SAS a connaissance et sa commande sera livrée à l’adresse communiquée lors de l’achat.

Les expéditions de plusieurs articles commandés en même temps peuvent être fractionnées selon la disponibilité des articles.

Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, le client devra repayer les frais de réexpédition pour un nouvel envoi.

Si un colis est endommagé, le client doit le refuser et signaler le problème immédiatement à maud@ongidoggy.com. 

Article 9. Problème de livraison dû au transporteur 

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison.

MMConsulting SAS et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, MMConsulting SAS ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à la Poste, Colissimo, à Chronopost ou autre moyens de livraison.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous écrivant un message à l’adresse email maud@ongidoggy.com.

En cas de détérioration de l’article, le client effectue une réclamation en adressant un message à l’adresse email maud@ongidoggy.com et en indiquant :

• Le nom
• Le numéro de suivi du colis et numéro de commande
• La désignation de l’article
• Des photos du colis abîmé avec l’affranchissement bien visible

• Des photos de l’intérieur du colis
• Des photos de l’article endommagé

Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Article 10. Retours et remboursements 

Les retours et remboursement de produit confectionnés à votre demande et personnalisés ne sont pas possibles. 

Si le client reçoit un produit qui présente un défaut de production ou ne correspondant pas à la commande initiale du client ce dernier dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles de la commande.

Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.

Les articles doivent être retournés impérativement dans leur état d’origine (non utilisé) et complet (articles, emballage(s), accessoire(s), étiquette intacte et attachée). Ainsi les articles endommagés, salis, incomplets ou lavés ne seront pas repris. Les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés. 

Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse maud@ongidoggy.com, dans lequel le Client précise son nom, prénom, numéro de commande et références du ou des articles qui présente le défaut.

Si le client souhaite retourner un article non-personnalisé qui ne lui convient pas, ce dernier dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour communiquer sa volonté de se rétracter et devra régler à sa charge les frais de retour/expédition à l’adresse de la société MMConsulting SAS.

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le client expédie son retour au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 

Article 12. Garanties légales 

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contacter maud@ongidoggy.com en fournissant des photos du produit concerné

Nous rappelons que :

Les produits proposés à la vente sur le site Ongi Doggy sont réalisés de manière artisanale et à la main.

De ce fait, chaque article est unique et peut présenter de légères variations de forme, de couleur, de texture, de dimensions ou de finitions par rapport aux photographies et descriptions figurant sur le site.

Ces variations, inhérentes au caractère artisanal des produits, ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité ou des vices, et ne sauraient justifier un refus de livraison, une annulation de commande ou une demande de remboursement, dès lors que le produit est conforme à sa description essentielle et à son usage.

Le client reconnaît et accepte expressément le caractère non industriel et non standardisé des produits lors de la validation de sa commande.

Article 13. Responsabilité

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

MMConsulting SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles liés à l’usage des produits. Les propriétaires sont seuls responsables de l’usage des accessoires et friandises donnés à leurs animaux.

Article 14. Force Majeures 

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, MMconsulting SAS en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de MMconsulting SAS ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le Client doit contacter le service clientèle en écrivant un email à maud@ongidoggy.com.

Article 16. Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Toute Commande d’un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irrévocable à toute action de quelque nature que ce soit qui ne relèverait pas de la compétence exclusive du droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

En cas de divergences entre la version française et la version anglaise des Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra.

Si le Client rencontre des difficultés à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles et estime que les droits qui lui sont accordés en sa qualité de consommateur n’ont pas été respectés, il peut adresser sa réclamation écrite à l’adresse email suivante maud@ongidoggy.com afin de solliciter une résolution amiable du litige directement auprès de MMconsulting SAS . 

Article 17. Données personnelles et cookies 

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.ongidoggy.com. En particulier, les données personnelles du Client sont collectées :

-       à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients. Les données ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client ;

-       à des fins de prospection commerciale. Les données peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client.

Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité. Le client peut à tout moment exercer ses droits en écrivant à maud@ongidoggy.com. 

De plus, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par xxxx ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire xxxx.

Article 18. Droit de propriété intellectuelle 

À l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci sans l’accord écrit et préalable de MMconsulting SAS.

Tous les articles, ainsi que l’ensemble des éléments (textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images, bandes sonores, logos, modèles… ) constitutifs du Site sont de la propriété exclusive de la société MMconsulting SAS et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle par quelques procédés ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de MMconsulting SAS, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

À ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, photos, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite

Article 19. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 20. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société MMConsulting SAS, sauf disposition légale impérative contraire.